Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.princeparisien.fr exploité par Prince Parisien. En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’utilisateur. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Valider la commande » pour soumettre la commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement par la Société.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (si le produit n’a pas été ouvert ni utilisé). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Données personnelles
Les informations et données collectées par la Société lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le Site.
